Conditions générales de location

1. Locations de vacances Les propriétés présentées sur le site web de Ville in Italia sont destinées à la location de vacances à des fins touristiques. Elles sont meublées et équipées pour accueillir le nombre de personnes indiqué dans la description. Ville Esclusive in Italia agit en tant qu’intermédiaire et assume exclusivement à ce titre ses obligations envers le client.
2. Réserver une propriété Toutes les réservations sont conclues avec Ville Esclusive in Italia. Les réservations peuvent être faites directement on-line ou en nous adressant votre demande. La procédure de réservation on-line prévoit obligatoirement l’acceptation des conditions générales de location spécifiques à la propriété choisie.
3. Listing des prix Les prix à la semaine ou à la journée sont reportés sur le listing des prix; le taux de change de référence est celui de l’Euro par rapport aux autres devises. Ville Esclusive in Italia se réserve le droit de d’ajuster le prix indiqué en cas d’une fluctuation des taux de change supérieure à 5%, et cette mesure s’applique aussi sur le solde du paiement.
4. Modalités de paiement CAUTION: La réservation est confirmée par Ville Esclusive in Italia à la réception du paiement d’une caution d’un montant égal à 30% du prix de la location (et de toute éventuelle caution relative à d’autres services extra demandés).
SOLDE: Le paiement du solde doit être versé au moins 40 jours avant le début de la période de location. En cas de retard de paiement, Ville Esclusive in Italia se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver la caution en appliquant les pénalités prévues [voir le paragraphe 10]. Pour les réservations tardives effectuées moins de 40 jours avant le début du séjour, le montant de la location doit être intégralement versé au moment de la réservation.
5. Mode de paiement Le paiement peut être effectué par Carte Bancaire (Visa, MC, Amex) directement on-line utilisant notre lien sécurisé ou par transfert bancaire. Les clients qui optent pour le paiement par transfert bancaire doivent obligatoirement contacter le bureau de réservation de Ville Esclusive in Italia pour retenir une propriété. Pour valider la réservation, le client devra confirmer le paiement en adressant à Ville Esclusive in Italia une copie du justificatif de virement bancaire par fax au n° +39 055-4473364.
6. Acceptation des conditions de location À réception du premier versement en règlement de la réservation du séjour, effectué soit par carte de crédit, transfert bancaire (ou une autre moyen au choix du client), et que la location est confirmée par Ville Esclusive in Italia, les deux parties s’engagent tacitement à l’acceptation et au respect des obligations aux termes des présentes conditions générales de location.
7. Période de location La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi, sauf indication diverse dans la description de la propriété.
8. Horaires d’arrivées/départs Les arrivées doivent avoir lieu entre 17h et 19h30 et les départs avant 9h30. Toute modification de ces horaires doit être concordée au préalable avec Ville Esclusive in Italia au moins 48 heures avant la date d’arrivée. Aucun remboursement ne sera dû au cas où le locataire ne puisse prendre possession des lieux à la date ou à l’horaire prévus suite à des problèmes rencontrés durant le voyage. Ce même règlement est appliqué en cas de départ anticipé.
9. Bon de location À réception du solde du montant de la location, Ville Esclusive in Italia, adresse un bon de location au locataire (CONFIRMATION DEFINITIVE DE LA LOCATION) où figurent toutes les informations concernant l’accès à la propriété, l’adresse et les coordonnées des responsables à contacter pour la remise des clés ainsi que les éventuels frais payables sur place. Conformément à la législation italienne, l’enregistrement des hôtes est obligatoire : le locataire et tous les hôtes occupant la location sont tenus de présenter une pièce d’identité à l’arrivée (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
10. Annulation par le locataire En cas d’annulation de la réservation de la part du locataire, le montant de la location lui sera remboursé après déduction de pénalités. (Détails sur le document de réservation précédant le paiement initial ou sur demande auprès du service des réservations).
11. Assurance Annulation Pour couvrir le risque d’annulation de la réservation de la part du locataire contraint à renoncer au séjour pour raison de santé, Ville Esclusive in Italia propose de souscrire une Assurance Annulation facultative moyennant un supplément de frais. Les locataires intéressés par la souscription d’une telle police d’assurance doivent le signifier à la réservation et procéder au paiement des frais lors du règlement de l’acompte. (Pour plus de détails consulter la page d’accueil du site de Ville in Italia -Assurance Annulation- ou contacter directement Ville Esclusive in Italia)
12. Modification ou annulation par Ville Esclusive in Italia Bien qu’improbable, une modification des conditions de location de la propriété réservée peut occasionnellement se produire, auquel cas, Ville Esclusive in Italia doit en aviser le locataire au plus tôt. a) Si, pour une raison imprévue, Ville Esclusive in Italia est dans l’impossibilité de mettre à disposition du locataire la propriété réservée, Ville Esclusive in Italia doit lui proposer l’alternative d’une propriété de standard équivalent. b) En cas de force majeure, Ville Esclusive in Italia se réserve le droit d’annuler le contrat et s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues. c) En aucun cas Ville Esclusive in Italia ne peut être tenue responsable de la variation du prix des services extra non-compris dans le prix de la location (ménage, préparation des repas, etc.) après la date de confirmation de celle-ci.
13. Informations concernant les propriétés Ville Esclusive in Italia a pris grand soin de s'assurer de l'exactitude de toutes les informations concernant nos propriétés. Les descriptions et les photos publiées sur le site sont sincères et donnent un cadre honnête de la situation. En tant que propriétés privées, ces demeures ne correspondent pas aux catégories ou standards internationaux reconnus; les évaluations données par Ville Esclusive in Italia ne reflètent pas celles des structures touristiques officielles telles que les hôtels.
14. Responsabilité de Ville Esclusive in Italia Les réservations effectuées par l’intermédiaire de Ville Esclusive in Italia sont conclues pour le compte du propriétaire. Bien qu’établies avec le plus grand soin, les descriptions et les photos sont indicatives et les propriétés sont sujettes à transformations qui doivent être communiquées au locataire lors de la confirmation de la réservation. Ville Esclusive in Italia ne peut être tenue responsable de variations ou modifications dont elle n’aurait pas eu connaissance.
15. Responsabilité du locataire Pour toute la durée du séjour, le locataire est responsable de la propriété et de son entretien. Le locataire est également responsable du comportement de chacun des occupants de la propriété louée veillant à ce que celle-ci soit maintenue propre et en ordre. En aucun cas le nombre d’occupants ne peut être supérieur à celui indiqué au contrat. Les propriétaires et les représentants locaux sont autorisés à refuser l’entrée et/ou à demander aux occupants en surnombre par rapport à la capacité de la location de quitter la propriété.
16. Réclamations Ville Esclusive in Italia ne souhaite qu’aucun de ses clients soit insatisfait. En cas de problème durant le séjour, le client est tenu de le signaler immédiatement au responsable/propriétaire. Au cas où le problème ne puisse être résolu par le responsable/propriétaire, le client doit immédiatement en informer Ville Esclusive in Italia par téléphone : +39 055-412058 (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00) et par écrit dans les 24 heures par Fax : +39 055-4473364 ou par e-mail : [email protected] afin de permettre à Ville Esclusive in Italia de résoudre le problème durant le séjour. Le client qui quittera la location sans avoir donné à Ville in Italia le temps nécessaire à résoudre le problème, perdra tout droit au remboursement sauf dans les cas relevant de la législation en vigueur. Au cas où le problème ne puisse être résolu durant le séjour, le client qui le désire pourra exercer un recours auprès de Ville Exclusive in Italia par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours suivant la date de son retour. Toute réclamation qui n’aura pas été notifiée durant le séjour ne sera pas prise en compte.
17. Caution et frais supplémentaires extra À son arrivée, le locataire est tenu de verser une caution en espèces dont le montant est indiqué sur le bon de location ; à défaut, le propriétaire/le représentant de la propriété est en droit de lui refuser l’accès à la propriété. La caution sera restituée à la fin du séjour, déduction faite d’éventuels frais pour dommages causés à la propriété. Tout les frais extra payables sur place et indiqués sur le bon de location ont été acceptés au préalable et font partie intégrante de l’accord.
18. Ménage Bien qu’en certains cas le locataire aie acquitté au préalable des frais de ménage final, il est tenu d’enlever les ordures ménagères et de laisser la propriété propre et rangée. À défaut, il pourra être redevable des frais supplémentaires de ménage occasionnés.
19. Chauffage Conformément à la législation italienne, le chauffage peut être utilisé de novembre à avril.
20. Entretien des espaces extérieurs Le propriétaire et/ou son représentant se réservent le droit d’accès à la propriété pour assurer l’entretien des espaces extérieurs et de la piscine.
21. Piscine et équipements sportifs Les dates d’utilisation de la piscine et/ou des équipements sportifs sont indiquées dans la description de chaque propriété. En cas de mauvais temps, celles-ci peuvent varier sans aucune responsabilité de notre part.
22. Protection des données personnelles Conformément au paragraphe 13 de la loi L. 196/03 sur la protection des données privées et leur exploitation, Ville Esclusive in Italia di Ville in Italia srl dont les bureaux sont situés à Florence, Via Luigi Michelazzi 21, s’engage à ce que les données personnelles du locataire ne soient traitées que dans le cadre de son activité professionnelle selon les modalités suivante:

A) Objectif:
    1) Détails du contrat de location effectué via la procédure de réservation ; les modalités et les règles relatives aux différentes obligations contractuelles ; la gestion des contentieux ;
    2) Informations concernant la prospection commerciale au travers de nos catalogues et leur livraison ainsi que les questionnaires de satisfaction des clients de Ville Esclusive in Italia.
B) En pratique: la collecte des données est nécessaire au regard des obligations contractuelles, requises par les obligations administratives et fiscales exigées par la loi.
C) Conséquences: l’opposition au traitement des données personnelles défini au point A1) aura pour conséquence de décharger Ville Esclusive in Italia de ses obligations contractuelles. Comme défini au point A2) ci-dessus, sont concernées toutes les oppositions au traitement de données à des fins commerciales sauf si elles ont des effets contraires.
D) Modalités: le traitement des données est réalisé grâce aux nouvelles technologies utilisées par du personnel habilité. Les données ne seront pas transmises ou communiquées sauf à des tiers autorisés selon les obligations contractuelles ou de loi.
E) Droits: le client peut exercer ses droits conformément à l’article 7 de la loi 196/2003 auprès du responsable du traitement, en la personne du Directeur Général.
23. Juridiction Les contentieux relèvent exclusivement du Tribunal de Florence et de la législation italienne.
Tour Operator – Autorisation de la Provincia de Florence du 9 Février 2005
Assurance des risques conforme aux lois et à la directive européenne suivantes: art.3 L.R. 23 mars 2000 n. 42; Loi du 27 décembre 1977 n° 1084; Directive 90/314/C.E.E. Police contractée le 13 juin 1990 entre Ville in Italia s.r.l et la société Fondiaria - SAI S.p.A succursale de Pontassieve (Florence), Police d’Assurance RC n° X36 002929 01.
Nom de l’assuré: Ville Esclusive in Italia di Ville in Italia srl, Florence, Via Luigi Michelazzi 21, P. IVA 04722240480. Registre des Entreprises de Florence. Capital Social Euro 13.000,00.
Description du risque assuré: l’assurance couvre la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages dans l’organisation directe ou par intermédiation des voyages et séjours qu’elle commercialise.
Couverture garantie à concurrence d’un capital maximum, intérêts et frais compris:
Maximum par accident: Euro 1 550 000
Maximum par personne: Euro 1 550 000
Maximum garantit en cas de dommages causés aux choses ou aux animaux même si ceux-ci appartiennent à des tiers: Euro 1 550 000. L’assurance est valable dans le monde entier.
- Conformément à l’article 16 de la loi du 3 août 1998 n° 269, Ville Esclusive in Italia est tenu d’informer le locataire des dispositions de loi suivantes: la législation italienne punit d’emprisonnement les délits de prostitution et de pornographie infantile, même si ceux-ci sont commis à l’étranger.
Ville Esclusive in Italia di Ville in Italia srl
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